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La faune et la loi

La nature sait se défendre à sa manière, mais dans certaines circonstances, un coup de pouce peut s'avérer nécessaire. C'est pourquoi les gouvernements établissent des règles afin de protéger les habitats et la faune de notre planète. Ces règlements et ces lois visent entre autres à éviter ou à contrer différentes menaces à l'endroit de notre patrimoine naturel. La destruction d'une aire de nidification pour y implanter une usine ou encore la capture de tortues menacées pour le marché des animaux de compagnie sont des gestes lourds de conséquences qui ne peuvent rester impunis. Les contrebandiers qui puisent sans discernement dans nos ressources et sans égards pour la survie à long terme de nos espèces animales doivent répondre de leurs actes. C'est pourquoi tout un système légal a été mis en place afin de surveiller et de punir ceux qui tentent de contourner ces règles.

Vue sous-marine d'un banc de truites de profil.

Le Canada fait bonne figure

Des lois réglementent les activités en milieu naturel, telles que la chasse ou la pêche, qui sont susceptibles de nuire à la conservation à long terme des espèces sauvages. Des agents de la faune répartis dans tout le pays parcourent le territoire, inspectent les lieux d'activité et veillent à ce que les lois soient respectées. Ils vérifient les permis, contrôlent le matériel de chasse et comptabilisent les espèces récoltées. En cas d'infraction, ils prennent les mesures légales appropriées et peuvent donner des amendes. Environnement Canada (EC) participe à l'application de plusieurs lois en lien avec la faune et l'environnement. Par exemple, la plupart des oiseaux migrateurs du pays sont protégés par la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (L.C.O.M.) (Law on Migratory Birds Convention Act). Celle-ci répond aux normes de la Convention concernant les oiseaux migrateurs (Migratory Birds Convention Act), conclue entre le Canada et les États-Unis en 1917. La Loi sur les espèces sauvages au Canada (1985) (Canada Wildlife Act) porte sur la conservation et permet de créer, de gérer et de protéger certains territoires, définis sous le nom de réserves nationales de la faune.Adoptée plus récemment, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (Canadian Environmental Protection Act) vise à protéger nos écosystèmes contre la pollution.

Des oies blanches et des bernaches du Canada déambulent près d'un banc de parc.Vue panoramique d'une partie du parc national de Jasper avec, en premier plan, la pancarte autoroutière annonçant l'entrée dans le parc.

Comment contrer le trafic d'animaux?

La Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) (WAPPRIITA - Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act) est entrée en vigueur en 1996. La WAPPRIITA a pour objectif de protéger les espèces de la flore et de la faune sauvages canadiennes qui sont menacées par un risque de chasse ou d'exploitation excessive en raison du braconnage et du commerce illégal. Elle vise aussi à contrôler l'introduction d'espèces étrangères qui risquent de devenir nuisibles et envahissantes. De plus, elle permet de faire appliquer efficacement la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (CITES - Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora) dans le pays.

Un mouflon d'Amérique dans un paysage de montagnes rocheuses s'apprête à traverser une route.

Avec l'augmentation spectaculaire de la population humaine mondiale et avec la diminution constante des habitats sauvages, la nécessité d'une convention internationale pour la protection de la faune ne fait aucun doute de nos jours. Cependant, il n'y a pas si longtemps, cette idée semblait révolutionnaire et même excessive pour certains. La CITES a vu le jour en 1973 devant le déclin de nombreuses espèces partout dans le monde. Signée à Washington le 3 mars 1973 par 80 pays, elle est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. Le Canada a été l'un des tout premiers signataires. Cette convention, qui regroupe maintenant plus de 175 pays, permet de contrôler le commerce international d'espèces animales et végétales qui sont, ou pourraient être, menacées dans un avenir plus ou moins rapproché. Cette convention vise autant l'importation dans les pays signataires que l'exportation de ces pays. Environ 5 000 espèces animales et 28 000 espèces végétales sont actuellement listées dans l'une ou l'autre des annexes (I, II ou III) de la CITES. Lorsqu'une espèce figure dans une annexe de la CITES, cela comprend non seulement les spécimens vivants, mais aussi toute partie ou tout produit dérivé obtenu à partir de l'animal ou de la plante (par exemple, un bracelet en ivoire provenant d'un éléphant). Ces espèces sont classées en fonction du risque d'extinction que leur fait courir le commerce international. Les annexes peuvent ainsi couvrir des groupes entiers comme les primates, les cétacés ou les orchidées, ou encore une seule espèce ou population. C'est notamment le cas du caracal, un félin que l'on retrouve en Afrique et Asie. La population de ce félin d'Asie est en annexe I, tandis que celle d'Afrique se retrouve en annexe II.

Gros plan sur un saki à face blanche de profil qui tourne la tête et fixe la caméra.Gros plan sur une fleur du sabot de la vierge.

Qui est LEP ? (Who is SARA ?)

Le Canada a été parmi les premiers pays industrialisés à signer la convention de Rio sur la biodiversité en 1992, soit la Convention sur la diversité biologique (CDB) (CBD - Convention on Biological Diversity). Cette convention précise qu'il est important et primordial de conserver la biodiversité à l'échelle régionale, nationale et mondiale afin de préserver l'équilibre écologique de la nature et de favoriser notre survie à long terme. En signant cette convention, le Canada se devait donc de prendre des mesures pour la mettre en œuvre. Ainsi, en juin 2003, le pays adoptait la LEP, soit la loi sur les espèces en péril (SARA - Species At Risk Act). Cette loi vise la protection des espèces menacées et de leurs habitats. Elle spécifie aussi à des plans stratégiques de sauvegarde des espèces recommandés par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) (COSEWIC – Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada). Les spécialistes rattachés à ce comité ont la lourde tâche de désigner les nouvelles espèces en péril. Depuis 2003, le COSEPAC possède un outil de taille pour l'aider : la Loi sur les espèces en péril (LEP) (Species at Risk Act), qui est la plus récente des lois fédérales canadiennes adoptées pour conserver notre patrimoine naturel. Celle-ci veille à la protection et au rétablissement des espèces végétales et animales en voie de disparition ou menacées au pays.

Dix provinces, un but commun

La Constitution canadienne accorde au gouvernement fédéral et à chacune des provinces des pouvoirs différents quant à la protection et au rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats. À l'échelle provinciale, six provinces possèdent des lois particulières pour protéger les espèces en péril (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba et Terre-Neuve).

LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, UN DÉFI!

La protection des espèces est devenue un réel défi puisqu'elle implique de nombreux acteurs incluant le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, les scientifiques et les propriétaires de terrains. À cette liste s'ajoutent de multiples organismes indépendants qui travaillent dans le domaine de la conservation de la faune et de l'environnement. Le travail colossal de tous ces intervenants consiste à concentrer tous les efforts dans un but unique : la conservation de la biodiversité et la sauvegarde des espèces.